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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00903

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00903

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00903 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335e1bda0e3a8e1912d7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00903

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00903

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZWS Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5b834ac1424454d0b1a
  • ca other ca_versailles n° 25/00903

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00903

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAI4 AFFAIRE : ASSOCIATION ACMS C/ S.A.R.L. ENTRETIEN LOCAUX PROPRETE SERVICES Décision déférée à la cour : Arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b352985b65426f72627
  • ca other ca_paris n° 25/00903

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00903 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576df48251af17c170ac8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00903

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/110 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ON Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 6] [Adress

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