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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01646

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01646

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01646 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W2M Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 681e465e887d03aa69fcc833
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01646

    TJ 69123, 3 mai 2025, RG 25/01646

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01646 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mai 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68190061a1b3de5641dc1f8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01646

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5MP Minute : 25/00373 DESISTEMENT DU : 30 avril 2025 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5613887d03aa69fcf137
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01646

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/01646

    Dossier N° RG 25/01646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68191106a1b3de5641dc4716
  • ca other ca_paris n° 25/01646

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01646 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401175737a1debd7e79a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1