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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01883

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69472b5e5e648cb2507
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01883

    TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 650 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01883 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GU4

    Lire la décision → Vérifier la source 6813d1d01ee89a7ec0faaff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01883

    TJ 93008, 22 avr. 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Avril 2025 MINUTE : 25/421 RG : N° RG 25/01883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XDB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c61c9134b6bc8ff3632
  • ca other ca_paris n° 25/01883

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01883 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602551c1a56b8e1651f2f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01883

    TJ 45234, 1 avr. 2025, RG 25/01883

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01883 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDDY Minute N°25/00447 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01883

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 25/01883

    N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHHH Nom du ressortissant : [H] [F] [F] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1266f08d5ab3983c0c5c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1