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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01883
TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/01883
Expéditions le : Minute n° 26/00243 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01883 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [R] [T], muni d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01883
TJ 13108, 18 juin 2026, RG 25/01883
MINUTE N° 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01883 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR4F JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] représentée par Me Sylv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01883
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/01883
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [P] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/109 N° RG 25/01883 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01883
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01883
N° RG 25/01883 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4EH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S.U. D'STOCK AUTO, chez ESPECE ENTREPRISE dont le siège social est sis [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01883
TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/01883
N° RG 25/01883 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVYB [N] [H] épouse [Y] / [B] [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [N] [H] épouse [Y], née le 14 Février 1979 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01883
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 25/01883
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENSA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AMILL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG
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ca other ca_pau n° 25/01883
CA Pau, 19 mai 2026, RG 25/01883
JP/SH Numéro 26/ 1462 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPR Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01883
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01883
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01883 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3F6 du 19 Mai 2026 affaire : Syndic. de copro. LES VILLAS TURQUOISES, sis [Adresse 1] c/ [C] [W], [G] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01883
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/01883
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/01883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WV4 Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [Z] [D] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, cop
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01883
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/01883
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01883 DEMANDEUR : Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01883
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01883 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEMU JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00544 [H] [Q] C/ [V] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [V] [O] Préfecture du Maine et [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01883
TJ 80021, 29 avr. 2026, RG 25/01883
JUGEMENT DU : 29 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] [H] C/ [D] Répertoire Général N° RG 25/01883 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILQL Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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ca other ca_reims n° 25/01883
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 25/01883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01883 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFM Ordonnance N° APPELANTE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01883
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01883
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01883 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2J AFFAIRE : S.A. LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01883
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01883 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMS N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur, [T], [J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01883
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/01883
N° RG 25/01883 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRC - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01883 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRC N° MINUTE : 26/00037 JUGEMENT DU 20 Mars 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/01883
TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01883
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01883 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IY7F AFFAIRE : [G] [W] / SARLU [D] [M] (anciennement dénommée SARL [D] [M] père et fils) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE REVISION DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01883
TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/01883
DOSSIER N° RG 25/01883 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMPP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS MCS ET ASSOCIES 2
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01883
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/01883
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01883
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GBG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ACTINORD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.
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