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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00033

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRM N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mai 2025 DEMANDERESSE E

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d01211936937a1f533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00033

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 20 Mai 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG6W 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c4ff7860dd6c223b431d
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00033

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OUT Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Expertise Du : 20 Mai 2025 Madame [W] [C] Madame [H] [P] [C] C/ Société ERILIA, S

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666bdd4fa92cae328df6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00033

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VULC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ILRUBEN C/ S.A.R.L. SVB OPTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd298f81cc98b9e9eb2c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00033

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV43 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV43 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ac00b520043632f64a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00033

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 25/00033

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du 15 Mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae95cc66e05104b61441
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00033

    TJ 02691, 15 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2024/ DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CF copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Philippe VIGNON S.C.I. DE MATIGNON [O] [K] [S] [G] [E] [H] [M] [X] épouse [G] au conciliateur avec assignation (mail) copie dossier O

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c88cc66e05104b5ecd9
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 25/00033

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 288/25JCP N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CPBX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER SAS EOS F

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ecc66e05104b5ec78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00033

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00033

    - N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZEZ Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZEZ N° de minute : 25/00217 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Sylvie RODAS + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Sylvie K

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f931bda0e3a8e19306e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00033

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00033

    N° 25/00100 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTG2 S.A. HLM LA RANCE C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8211dd4fa92cae32e5e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00033

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRBL AFFAIRE : [E] [B] C/ [H] [Y] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4764
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00033

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SM PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a98887d03aa69fcd44d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00033

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00033

    Minute n° 25/00157 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVKR GROUPAMA GRAND EST C/ [M] [I] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Société GROUPAMA GRAND EST, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3906b2ad24aef161d2b3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00033

    TJ 50147, 7 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : 25/085 Références : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2P7 Affaire : [S] [I] C/ E.A.R.L. TIP TOP CHEVAL Copies délivrées le : CE + CCC à Me D'ALLARD CCC à l'EARL TIP TOP CHEVAL CCC Dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a8f37e21a56f624f2ca9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00033

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 25/00033

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGD4 AFFAIRE : S.N.C. LA PLOTIERE C/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A.S. KAPECI, Compagnie d’assurance L’AUXILLIAIRE, S.A.R.L. LLG CARRELAGE, S.A. SMA SA, S.A. GENERALI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6fdd887d03aa69fd2a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00033

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3L JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [G] [T] C/ [W] [O] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Mme [G] [T] Préfecture Exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2aa1b3de5641dc5cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00033

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/410 AFFAIRE : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RXZ Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccbde0ebe408daa0158
  • ca other ca_grenoble n° 25/00033

    CA Grenoble, 2 mai 2025, RG 25/00033

    N° RG 25/00033 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVRG N° Minute : Notification le : 02 mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a657f6a5bc34ae8ee48d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00033

    TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 25/00033

    MINUTE N° 25/00146 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3dde0ebe408dab2a8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00033

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00033

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCD JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR: S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venants aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1