Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01585
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [S] [D] N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WKR - Isolement Madame [K] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère) rendue le 30 avril 2025 à Par, [S] [D], juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01585
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01585
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h38, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01585
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01585
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WST MINUTE N° RG 25/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WST ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Février 2025, No
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