Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01860
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01860
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01860
Minute n°25/00263 N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 Mai 2025 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer
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ca other ca_paris n° 25/01860
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01860 - N° Portalis 3
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