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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01860

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice, la société CABINET GRENECHE IMMOBILIER / [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0f2195da062e09f712e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/01860

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/01860

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/01860 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FFNY PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 50A [X] [K] C/ S.A.R.L. GUARETON DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Pauline MO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01860

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 25/01860

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me MONTAGARD + 1 CC Me ENGELHARD + 1 CC Me SPANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 EXPERTISE S.C.I. [J] FAMILLE, G.I.E. [J] c/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (E

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01860

    CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/01860

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dc7b93c619cd1f419d34
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01860

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/01860

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSX Minute : du : 19/05/2026 JUGEMENT [B] [K] [C] [S] épouse [K] C/ Société AIR CANADA PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01860

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/01860

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 26/120 DBWR-W-B7J-Q6E6 N° RG 25/01860 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q2IR du 19 Mai 2026 M.I 26/00545 affaire : Syndic. de copro. LE LAGOSTINA, sis [Adresse 1] [Localité 1] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01860

    CA Rennes, 6 mai 2026, RG 25/01860

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZVT [Q] [S] C/ MSA [Localité 1] - ATLANTIQUE VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7276cdc6046d4702956f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01860

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01860

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01860 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWU4 AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01860

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01860 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTM Copie exécutoire délivrée le : 16 Avril 2026 à :Me Noëlle GILLE Copie certifiée conforme délivrée le :16 Avril 2026 à : Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af6d0cdc6046d476c5aa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01860

    TJ 81004, 16 avr. 2026, RG 25/01860

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGLE NAC : 12D AFFAIRE : [Q], [B] [N] C/ Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2781dcdc6046d479bc949
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01860

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01860 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEK5 JUGEMENT du 07 Avril 2026 Minute n° 26/00408 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [H] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [H] [Q] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1c3cdc6046d47f8ba25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01860

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01860

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FOO AFFAIRE : S.C.I. LYON KLEBER, S.C.I. LYON LES BROTTEAUX C/ SAS FK LYON, SAS FOOT KORNER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00addcdc6046d4705270f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01860

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01860

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-277E Société ICF ATLANTIQUE SA, [Adresse 1] C/ , [W], [B] divorcée, [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 2] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabef0cdc6046d478aa44d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01860

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE /, [Q], [C] MINUTE N° : 26/00132 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c21ecdc6046d47b45d91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01860

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNJ Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b923cdc6046d47b39f7d
  • ca other ca_pau n° 25/01860

    CA Pau, 26 févr. 2026, RG 25/01860

    N°26/00608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 26 février 2026 Dossier N° N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOK Affaire : S.E.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14137cdc6046d47e3cf71
  • ca other ca_amiens n° 25/01860

    CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 25/01860

    ARRET N° [R] [R] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [A] [R] - [8] - Me Alexis MERLIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] - Me Alexis MERLIN COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a967cdc6046d4729b194
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01860

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/01860

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/01860 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5H COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0c6cdc6046d4718574e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01860

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKY AFFAIRE : S.A.R.L. CLIMAT PLOMB SERVICES C/ Madame [E] [T] JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND Copie : Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 69761420cdc6046d47a8bf28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01860

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UTC 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Quentin DUPOUY Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69655472cdc6046d4710888d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1