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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01753

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01753

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3L - Isolement Monsieur [U] [G] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 14 mai 2025 à 14h36, Par, Emmanuelle WI

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddfb351f8463a00b7ee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01753

    TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01753

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01753 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h10 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adc3cb412de3258ebf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01753

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Avril 2025 MINUTE : 25/380 RG : N° 25/01753 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WP7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680141dd70f05fda0a954ae1
  • ca other ca_paris n° 25/01753

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01753 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602591c1a56b8e1651f61
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01753

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 01 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04db848dd6814c5dc89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1