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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01226 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01226

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01226 N° Portalis 352J-W-B7J-C65FB N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 09 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbba9d5adc26061efb1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01226

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01226

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04fb848dd6814c5dccd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01226

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01226

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01226 - JLD hospitalisation M. [L] [T] né le 09/10/1997 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 avril 2025 à 16H20 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed04db848dd6814c5dc7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01226

    TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/01226

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01226 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880a02fc178212ead285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01226

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mars 2025 MINUTE : 25/288 RG : N° 25/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed704bd026099a0c101
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01226

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Maître [Localité 3] [Localité 4] DUMOULIN Monsieur [S] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01226 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66Y7 N° MINUTE : 4/2025 CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034b90a9a68b98828133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1