Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01133
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01133
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOL N° de Minute : 25/1091 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [Z] [D] NOTIFICATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01133
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 65] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RTM N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01133
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01133
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37B MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01133
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/0113 - JLD hospitalisation Mme [W] [E] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 mars 2025 à 8 heures 30 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMET
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ca other ca_rouen n° 25/01133
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 25/01133
N° RG 25/01133 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5P2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01133
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RST ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01133
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01133 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01133
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA22 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [C] Me Man
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01133
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Février 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFRX Appel contre une décision rendue le 17 janvier 2025 par le Tribunal Judiciaire de LYON. APPELANT : M. [Z]
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