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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01869

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maricela CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DP6 N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcaa9d5adc26061f1a0
  • ca other ca_paris n° 25/01869

    CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01869 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4ada576ec6bab6dfbab7f
  • ca other ca_paris n° 25/01869

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 25/01869

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW47 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6b0166129746fdd69d39
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01869

    TJ 45234, 1 avr. 2025, RG 25/01869

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01869 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDCM Minute N°25/00445 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Avril 2025 Le 01 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f7a02ef4af389614207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1