Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01565
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01565 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXUO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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ca other ca_aix_provence n° 25/01565
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/01565
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLC4 Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 89 MEE Affaire : Mme [V] [X] épouse [M] Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01565
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01565
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01565 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WGI Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01565
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01565
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01565
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01565
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01565 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01565
TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/545 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01565 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F6O
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ca other ca_paris n° 25/01565
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01565 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01565
TJ 45234, 20 mars 2025, RG 25/01565
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01565 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQU Minute N°25/00387 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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