Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02498
TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02498
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QH DEMANDERESSE : [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [X], munie d’un po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02498
TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 24/02498
Copie délivrée à Me Elodie AMBLOT Me Flora CADENE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02498 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOZ3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, d
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ca other ca_douai n° 24/02498
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/02498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5PT N° de Minute : 2473 Ordonnance du mardi 17 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 01 Septembre 1989 à [Localité 1] ALGERI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02498
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02498
N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7OY N° MINUTE : 24/00950 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 29 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02498
CA Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEF (4 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détenti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02498
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02498
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3U7 Décision déférée à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02498
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Erwan MOLLAND Le ....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02498
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître DEZARD Anne-Elisabeth Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 06 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02498
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02498 - N° Portalis 35
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