Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02498
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 24/02498
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H64 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02498
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAB JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. NR XX Prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François RICHEZ, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉFE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02498
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 24/02498
N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCK Madame [R] [Q] [I] /c Monsieur [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
-
ca other ca_douai n° 24/02498
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/02498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFO Jugement (N° 2023004174) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02498
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02498 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVUY MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/02498
TJ 84007, 23 mars 2026, RG 24/02498
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BU Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - CAB 2 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Catherine JAOUEN, vestiaire : B 7 JUGEMENT du 23 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [O], [A], [C], [Ad
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02498
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02498
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00806 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représ
-
ca other ca_grenoble n° 24/02498
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/02498
N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKH6 C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/02503) rendue par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02498
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIF AFFAIRE : A.S.L. LES RESIDENCES DE CAVALAS représentée par MrPhilippe [W] C/ Monsieur [U] [V] JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Mon
-
ca other ca_nimes n° 24/02498
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 24/02498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZZ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 04 juillet 2024 RG :23/00063 [B] C/ S.A.S.U. [7] Grosse délivrée le 19 JANVIER 2026
-
ca other ca_rouen n° 24/02498
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02498
N° RG 24/02498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00543 Tribunal judiciaire du Havre du 2 mai 2024 APPELANT : Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] [Adress
-
ca other ca_nancy n° 24/02498
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02498
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO72 Pole social du TJ de NANCY 23/00462 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement Public administ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02498
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/02498
MINUTE N° : 25/00851 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RC 24/02498 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. TIGROU ET : [J] [E] [W] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Me CLAIRE à M. Le Préfet d’[Locali
-
tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02498
TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWIF AFFAIRE : A.S.L. LES RESIDENCES DE CAVALAS représentée par MrPhilippe [B] C/ Monsieur [X] [W] JUGEMENT avant dire droit du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire :
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02498
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 24/02498
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [B] [E], Monsieur [K] [E] C/ S.E.L.A.R.L. URBANLAW AVOCATS -------------------------- N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJC -------------------------- DU 25 SEPTEMBRE 2025 -------------------------
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02498
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00604 N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOI AFFAIRE : [P] C/ [S] [T] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque n ° 239 Copie : Me Ophélie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02498
TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/02498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WMS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDERESSE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02498
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02498
Expéditions le : Minute n° 25/00185 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02498 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SC
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02498
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/02498
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Véronique PLANCKEEL Me Armide REY QUESNEL le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02498 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FUID Min
-
tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/02498
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02498
MINUTE N° : 25/00635 ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02498 S.C.I. TIGROU ET : [F] [M] [B] [T] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie à : à Maître MORENO Copie à : Maître [Localité 5] CLAIRE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 21
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles