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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00162

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00162 N° Portalis DBW3-W-B7I-5I62 AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ M. [U] [Z], Mme [V] [L] [D] [P] épouse [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9800b52004363309dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00162

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3V7 88R JUGEMENT AFFAIRE : [H] [T] et [J] [T], représentants légaux de leur enfant mineur, [F] [T] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0206b8b4c741e13eca0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 24/00162

    TJ 35288, 16 mai 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR22 N° minute : 25/00030 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 S.A. [18] S.A.R.L. [14] M. [F] ET FILS C/ [R] [B] FRANCE TRAVAIL BRETAGNE CAF D'ILLE ET VILAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f820add4fa92cae32e562
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00162

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00162

    5AA Minute N° N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJUU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f377e08341cb4979d9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00162

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00162

    Pôle social - N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [N] [W] N° de minute : 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 681baa6ca7f269e5c2ea902b
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00162

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00162

    Minute n° : 25/00112 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7R Affaire : S.A.R.L. [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [11], demeurant [Adresse 13] Représentée par la SARL ORVA-VACCARO & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476c2a56cbbf9296ae75
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00162

    CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00162

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 207 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 28 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c78ecbbb650faffaffb
  • ca other ca_chambery n° 24/00162

    CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00162

    N° Minute : 2C25/144 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 08 Janvier 2024, RG 23/00979 Appelante S.C.I. ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6fbb7985d82da296f7a3
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00162

    TJ 76351, 1 avr. 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00162 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU5K N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4f45dd062d9f810e80c9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00162

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00162

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00162 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb6dd062d9f810e174a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00162

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00162 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXT ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [C] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595f04bd026099a10059
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00162

    TJ 34172, 19 mars 2025, RG 24/00162

    N°Minute:25/86 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAPD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 30] JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de Montpellier (bénéficie d'une aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3d4f98e0f075865923b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00162

    TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVFP NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 13 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b364965b5d9df3262ca
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00162

    CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCB Minute n° 25/00081 S.A.R.L. QUESTION JARDIN C/ [U], [O] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 11 Janvier 2024 23/000172 --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccb85e1d46608f42d395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00162

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 27] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUV JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690112ca2481d356bd286136
  • ca other ca_versailles n° 24/00162

    CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/00162

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWC AFFAIRE : [M] [D] ... C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8b1910b2f913559dcec
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00162

    CA Rouen, 3 mars 2025, RG 24/00162

    N° RG 24/00162 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03257 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 décembre 2023 APPELANT : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67c6972b0a84109ed6ce93c2
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00162

    CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 24/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28/25 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUIE Décision déférée du 05 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03922 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96833262cbecf7684958a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00162

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZHA JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69767741cdc6046d47b2ee98
  • ca other ca_besancon n° 24/00162

    CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/00162

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57888ffd9281fcee24b1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1