Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01840
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01840
Dossier N° RG 25/01840 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01840 Nous, Boujemaa ARSAF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01840
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOJ Minute : Société FRANFINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/01840
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 25/01840
Minute n°25/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/01840 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSI Le 29 Avril 2025 à 14 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01840
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDV N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le mard
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ca other ca_paris n° 25/01840
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 25/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01840 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01840
TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01840
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01840 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDA6 Minute N°25/00427 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mars 2025 Le 29 Mars 2025 De
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01840
CA Lyon, 9 mars 2025, RG 25/01840
N° RG 25/01840 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHE3 Nom du ressortissant : [C] [F] [F] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLI
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