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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01875

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01875

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YOV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e1f81cc98b9e9e8711
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01875

    TJ 77284, 16 mai 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68279148cc66e05104b5d08a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01875

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/413 N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCM Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da57b351f8463a00a82b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01875

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 25/01875

    DOSSIER N° : N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 6] AFFAIRE : [F] [M] / SCI VIRGILE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessica ALBE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4b887d03aa69fcfc70
  • ca other ca_paris n° 25/01875

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01875 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67f602561c1a56b8e1651f3d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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