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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 25/01875

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 25/01875

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 ctx protection sociale N° RG 25/01875 DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] né le 21 Mars 1972 à [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612d1b84f14adac9f132b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01875

    TJ 62119, 18 juin 2026, RG 25/01875

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IY34 AFFAIRE : [E] [S], [K] [X] / [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Demandeurs le 18/06/2026 Copie(s) délivrée(s) à Demandeurs le 18/06/2026 LE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7b6193c619cd1f3b3424
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01875

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01875 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbcecdc6046d478a55fd
  • ca renvoi ca_riom n° 25/01875

    CA Riom, 2 juin 2026, RG 25/01875

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3W ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21088ccdc6046d4708d026
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01875

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/01875

    N° RG 25/01875 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHY Madame [U] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01875 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLHY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01875

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01875

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CARLES + 1 CCC et 1 CCFE Me FOUQUES + 2 CCC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [I] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcff88cdc6046d47f9cd5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01875

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS4Y JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 2] C/ [J] [Q], [U] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f55cdc6046d47d647fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01875

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - JONCTION N° RG 25/01875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DYB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8903cdc6046d473c5de7
  • ca other ca_toulouse n° 25/01875

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 25/01875

    10/03/2026 ARRÊT N° 26/60 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB3T FCC/CI Décision déférée du 13 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bayonne (20/00381) [H] [T] CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d54cdc6046d473d1bb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01875

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJNK JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ M. [E] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52769cdc6046d47a1733b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01875

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/01875

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/01875 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQIG DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d43cdc6046d471f6861
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01875

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 7] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBO AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [Y] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4a5cdc6046d47d06eeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01875

    TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/01875

    MINUTE N° : 25/00391 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : [U] [I] [V] [Q] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69944a88cdc6046d47ac8109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01875

    TJ 44184, 28 janv. 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6] N° RG 25/01875 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLI Minute : 26/00015 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.S. [I] CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. AGIUS MACONNERIE, S.A.R.L. APP, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, C

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4fcfcdc6046d47acb1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01875

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/01875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NP5 Jugement du 27 Janvier 2026 N° de minute Affaire : Mme [L] [O] C/ M. [Y] [D], Mme [S] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie HENRIQUES - 1189 REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986261ccdc6046d473b58a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01875

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Novembre 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KU2 PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69712cb1cdc6046d472862e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01875

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UL6 Minute : 26/00008 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69654727cdc6046d470fa6f2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01875

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01875

    N° RG 25/01875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOJQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOJQ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d96475782d5f06d46556
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01875

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/01875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01875 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UQ N° de minute : S.C.I. GAIA [Localité 5] c/ S.A. SOCIETE DEMOS DEMANDERESSE S.C.I. GAIA [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c76075782d5f06d16520
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01875

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01875

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01875 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DIE AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 8] à [Localité 6] C/ SAS ENGIE HOME SERVICES, SAS ENTREPRISE [S] [U], [L] [I], [Z] [E], [C] [X], [A] [V], [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697fed90cdc6046d4793aef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1