Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/03600
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03600
4ème Chambre ARRÊT N° 140 N° RG 24/03600 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4LB JONCTION prononcée avec RG 24/03864 N° Portalis DBVL-V-B7I-U53M (Réf RG : 14/03069 arrêt CA Rennes n° 352 du 02/10/2014) (1) Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 24/03650
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/03650
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03650 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U42C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de la saisine : 21 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 24/04084
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/04084
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04084 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U67I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de la saisine : 09 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 22 MAI 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04114
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/04114
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04114 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7EV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2024 Date de la saisine : 10 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2024 Décision attaqué
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ca other ca_rennes n° 24/04907
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/04907
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04907 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEMT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Août 2024 Date de la saisine : 28 Août 2024 Date de la décision attaquée : 22 AOUT 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 24/05168
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05168
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05168 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Septembre 2024 Date de la saisine : 11 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 03 SEPTEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_rennes n° 24/05327
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05327
4ème Chambre ARRÊT N° 141 N° RG 24/05327 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGZM (Réf 1ère instance : 24/00159) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 24/05421
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05421
4ème Chambre ARRÊT N° 142 N° RG 24/05421 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHMI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_rennes n° 24/05429
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05429
4ème Chambre ARRÊT N° 143 N° RG 24/05429 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHOP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca other ca_rennes n° 24/05615
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05615
4ème Chambre ARRÊT N° 144 N° RG 24/05615 N° Portalis DBVL-V-B7I-VITZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_rennes n° 24/05868
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05868
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 25 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision attaq
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ca other ca_rennes n° 24/06619
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/06619
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°83/2025 N° RG 24/06619 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOG3 S.A.S. SERIS SECURITY C/ M. [U] [O] RG CPH : 22/00351 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivré
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01894
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/01894
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°73 N° RG 25/01894 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ5C M. [D] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me [M] Copie délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01912
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/01912
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°74 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ6X M. [T] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me [E] Copie délivrée le : à :
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01999
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/01999
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°75 N° RG 25/01999 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2SC M. [L] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [4] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me [U] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 25/00346
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/215 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6WS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 21/04824
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/04824
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°130 N° RG 21/04824 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4DR E.U.R.L. LABORATOIRE DENTALLIANCE C/ Mme [T] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. - Formation de départage de NANTES du 6/07/2021 RG : 19/00245 Confirmation Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 21/05340
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/05340
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°131 N° RG 21/05340 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6NT M. [K] [E] C/ S.A.S. MORICE CONSTRUCTEUR Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 06/07/2021 RG : 20/00002 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 21/06333
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/06333
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°132 N° RG 21/06333 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDBZ M. [O] [G] C/ S.A.R.L. GUILLERMIC Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 7/09/2021 RG : 21/00128 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_rennes n° 21/06420
CA Rennes, 21 mai 2025, RG 21/06420
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°133 N° RG 21/06420 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SDNG Mme [Z] [O] C/ Association COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE DE LOIRE ATLANTIQUE Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 10/9/2021 RG :
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