Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00319
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00319
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 75 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 29 Février 2024.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00319
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIHL JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. LE BISTROT DES SARMENTS C/ [X] [W] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Catherine GRENO _____________
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 24/00319
TJ 35288, 15 mai 2025, RG 24/00319
Minute N° 25/00168 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRVQ Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le 15/05/2025 à Me BARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/00319
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 452 AFFAIRE : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ONC Copie à : Madame [C] [X] Copie exécutoire à : Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00319
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00319
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6O7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
-
ca other ca_douai n° 24/00319
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00319
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 511/25 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKKV PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00014 -section )
-
ca other ca_douai n° 24/00319
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/232 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
-
tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/00319
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me RENAULT Me BRAC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00319
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOI JUGEMENT N° 25/166 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00319
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00319
Minute n° : 25/00090 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKQA Affaire : [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le 29 Mars 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Représenté
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00319
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/00319
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/00319 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H722 AFFAIRE : S.A.S. VERALTIS ASSET MANAGEMENT C/ [J] [A], [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00319
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/00319
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Jean-philippe RIOU, avocat au barreau de NANT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00319
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYOP JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A.S.U. INSTITUT PROMOTION FORMATION C/ [T] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu
-
ca other ca_paris n° 24/00319
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ordr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00319
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00319
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZYN AFFAIRE : [3] / [D] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00319
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00319
MINUTE N° N° RG 24/00319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRY Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [D] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMAND
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00319
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/00319
ORDONNANCE N° [U] [J] S.A.S. THD OPTIC C/ S.A.S. INFRACTIVE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00319 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7A7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00319
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00319
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXS-W-B7H-ID4B Minute N° 25/00130 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMP
-
ca other ca_agen n° 24/00319
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00319
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVX ----------------------- [EB] [M] C/ SAS [10] [DG] [X] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] S.A.S. [7] S.C.P. [AG] [SV] Es qualité de « Mandataire liqu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00319
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYY6 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [6], dont le siège s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles