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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00043

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2024/ DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ND copie le à Me Emilie SCHOOF [H] E.SA [X] [L] au conciliateur avec assignation copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 CONCILIATION LA PRESIDENTE : Rose-Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7096b8b4c741e14378a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00297

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 24/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00297 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CY77 Le copie + copie exécutoire Me Safia ABDELKRIM et Maître Marc ANTONINI copie dossier JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEUR M. [Z] [T] né le 01 Janvier 1954 à [Localité 5] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7096b8b4c741e143785
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00027

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 25/00027

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4WR copie exécutoire copie le à Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Francis SONCIN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6d16b8b4c741e143703
  • tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00001

    TJ 02691, 22 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 40] [Adresse 37] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ME copies délivrées le à SCP PINCHON-CACHEUX-[C] SCP GONZAGUE [K] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [F] [I] épouse [U] née le 26 Octobre 1948 à [Localité 42]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00275

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00275 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2LC JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MODEL inscrite au RCS de [Localité 10] , dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 683e05d871c67ecf83a06918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00445

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3S7 Copie + Copie exécutoire Me Amaury PAT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de PARIS sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 683e05d871c67ecf83a06914
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00028

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4CO Copie+Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEURS M. [K] [S] né le 28 Juillet 1974 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 683e05d871c67ecf83a06910
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00473

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00473 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C33H JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AISNE Immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 683e05d771c67ecf83a0689c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00456

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3V5 Copie + Copie Maître Francis DEFFRENNES de la SCP THEMES JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS im

    Lire la décision → Vérifier la source 683e05d771c67ecf83a06897
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00257

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2GN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7] inqrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00455

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 9] [Localité 2] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00455 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3V4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 8] inscrite au RCS de SAINT-QUENRIN sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115717147355d7aff6d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/01160

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 23/01160

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 3] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CW5L EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Maître Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES Maître Jean-françois DEJAS de la SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00311

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZDI Copie + Copie exécutoire SCP PHILIPPE VIGNON - MARC STALIN et Me HOULE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR M. [T] [E] né le 01 Décembre 2024 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115617147355d7aff6b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00460

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3YO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2025 DEMANDEURS M. [H] [M] né le 27 Janvier 1952 à [Localité 5] , demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff6b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 22/00784

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 22/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 22/00784 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRM2 Copie + copie exécutoire SCP ANTONINI et SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR M. [V] [H] né le 15 Mai 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff68e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00005

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00005

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BI AFFAIRE : [L] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée aux f

    Lire la décision → Vérifier la source 682f858cdd4fa92cae32f202
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00007

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BR AFFAIRE : [Z] [U] épouse [S], [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 682f858bdd4fa92cae32f1fe
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 24/00083

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00083

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2WP AFFAIRE : [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée au

    Lire la décision → Vérifier la source 682f858bdd4fa92cae32f1f5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00004

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BH AFFAIRE : [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 682f858add4fa92cae32f1ea
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 24/00077

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00077

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2K2 AFFAIRE : [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 682f858add4fa92cae32f1e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1