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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01075

    TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHF

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01075

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01075

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

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  • ca other ca_orleans n° 25/01075

    CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2025 Minute N°311/2025 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

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  • ca other ca_rennes n° 25/01075

    CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/01075

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV75 M. [M] [D] Mme [V] [P] épouse [D] C/ M. [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01075

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01075

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01075 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RHP Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300de90a9a68b988276d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01075

    TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01075

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RF6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af55f917116c2a9c06a5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01075

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01075 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1