Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01560

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01560

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NA4 ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8dcc66e05104b59db8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01560

    TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01560

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01560 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WD2 Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68150be881a9051a41bcc0e7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01560

    TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01560

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VWL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ef4509cc68c18653f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01560

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01560

    Dossier N° RG 25/01560 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01560 Nous, Virginie BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681127c92a56cbbf92961ded
  • ca other ca_paris n° 25/01560

    CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01560 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247d0f44dd2b5e6d840f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01560

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 25/01560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTEP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 [R] c/ [Z] [J] DÉBATS : A l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc8c9134b6bc8ff683a
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01560

    TJ Bobigny, 22 févr. 2025, RG 25/01560

    AFFAIRE N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI3 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI3 MINUTE N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1ca0d7eb9c42d199fde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles