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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01560

    TJ 84007, 8 juill. 2026, RG 25/01560

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENENT N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC6G JUGEMENT DU 08 Juillet 2026 DEMANDEUR : CAF DU [Localité 2] Service Recouvrement [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DEFENDEURS : Madame [G] [T] née le 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85d284f14adac9b19f61
  • ca other ca_montpellier n° 25/01560

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/01560

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004839 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dc9493c619cd1f41aab0
  • ca other ca_reims n° 25/01560

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/01560

    N° RG 25/01560 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWNA ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CM Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822ee93c619cd1f488894
  • ca other ca_versailles n° 25/01560

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 25/01560

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAI AFFAIRE : SDC CENTRE COMMERCIAL MANTES 2 C/ SCI S.A. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4848b293c619cd1f49e2d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/01560

    TJ 97209, 26 mai 2026, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRHP JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS &DUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE - Me Sylvette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9607e9195da062e0a10a43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01560

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01560

    Du 26 mai 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24H4 [U] [V] épouse [O], [G] [O] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, [T] [R], [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2decdc6046d470535ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01560

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01560

    DOSSIER N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA [I] CONSUMER FINANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f64f9cdc6046d477d0e47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01560

    TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSX Minute 26/00220 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3053cdc6046d471e73cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01560

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/01560

    N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXO Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf2fcdc6046d4761bd3f
  • ca other ca_versailles n° 25/01560

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01560

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b257accdc6046d475f9d80
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 25/01560

    TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/01560

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSFB DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 13 Janvier 1956 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01560

    TJ 94028, 16 févr. 2026, RG 25/01560

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNHL CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [M] [B] [V] [F] C/ S.A.S.U. SASU TEAM [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01560

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/01560

    N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULST MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULST NAC: 59E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF à Me Laurent NAKACHE-HAARFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6266cdc6046d47ae0a5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01560

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/01560

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTZU AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/, [C] Le : 04 Février 2026 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c318b7cdc6046d47d3a396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01560

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/01560

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23BI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE PATIO DES TRABOULES situé [Adresse 2] ([Adresse 5]) C/ [J] [N], [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69853b88cdc6046d471e6d19
  • ca other ca_grenoble n° 25/01560

    CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/01560

    N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVVY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd54bcdc6046d475fbbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01560

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01560 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGVB JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS ALLIANCES DEVELOPPEMENTS C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6974121fcdc6046d477f3803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01560

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01560

    Du 06 janvier 2026 53E SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OB3 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [P] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ed9fcdc6046d474ff8b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01560

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01560

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCC à Me BRAILLON + 1 CCC à Me PAOLETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. LES SIRENES c/ [T] [J], [Y] [D] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69836f1bcdc6046d47e56888
  • ca other ca_toulouse n° 25/01560

    CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01560

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1568 N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI2F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 694cd41c75782d5f068b3bfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1