Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01570
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01570
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01570 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NC4 ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01570
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01570
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01570 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WGV Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01570
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01570
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01570 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dos
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01570
TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/544 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01570 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immat
-
tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01570
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 25/01570
N° Rôle : N° RG 25/01570 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHJ N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Mars 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R] [B] [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles