Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00092
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6RC MI : 24/00000868 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL AB VOCARE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 19/05/2025 à 2 cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00092
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00092
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJWV DEMANDERESSE : Madame [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] assistée par Me Christophe WERQUIN, avocat au ba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00092
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00092
Minute n° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJ5 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [D] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] com
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00092
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJT LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00092
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00092
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [Y] [F], candidate à l’intégration directe sous l
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00092
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00092
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VULF CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SIXT C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente
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ca other ca_chambery n° 25/00092
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 25/00092
CS25/113 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chbre Sociale Prud'Hommes Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de
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ca other ca_dijon n° 25/00092
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 25/00092
[O] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] Expédition délivrées par télécopie le 07 Mai 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVF-V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00092
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00092
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55K Minute N° : 25/00265 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [K] [R] Le
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tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00092
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00092
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXL - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [T], exerçant sous l’enseigne commerciale RESTO L’ETOILE, dont
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00092
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00092 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [O] [I] [W] [I] C/ [V] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00092
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00092
- - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J52Y Minute N° : 25/00195 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00092
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00092
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INCA AFFAIRE : [J] [Z] veuve [C] c/ S.A.R.L. KANTEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [Z] veuve [C] née le 01 Juin 1951 à [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00092
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00092
MINUTE N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKK Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [A] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 D
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ca other ca_bordeaux n° 25/00092
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 25/00092
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIBX ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 09 H 30 Nous, Marie-Paule MENU, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00092
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00092
CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BN du rôle général [D] [N] c/ S.A.R.L. FLASH AUTO Me Jean-louis AUPOIS Me Mohamed KHANIFAR GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS - Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - Me Jean-lo
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00092
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [L] [I] époux [W], [M] [Y] [W] C/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLU Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me MIRABEL-DE CUYPER,1FE -Me LEBRETON,1FE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00092
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2YX [I] [Y] C/ [N] [L] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00092
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGMW JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [P] [S], [D] [S] C/ [M] [V], [K] [V] Expédition délivrée le 11/4/25 à Me REBOURCET à Messieurs [V] à Préfecture de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00092
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00092
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/92 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZW4 N° de minute : 25/202 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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