Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01502
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 24/01502
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 165 DU 29 avril 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHXG FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [C] [N] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01502
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01502
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPE Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSP
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ca other ca_amiens n° 24/01502
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 24/01502
ARRET N° Caisse CPAM COTE D'OPALE C/ S.A. [5] CCC adressées à : -CPAM COTE D'OPALE -SA [5] -Me BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire délivrée à : -CPAM COTE D'OPALE Le 24 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01502
CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/01502
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZBK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2023-Juge de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01502
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/01502
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA [Adresse 12] C/ Madame [G] [F]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01502
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/01502
DATE DU JUGEMENT: 7 Janvier 2025 RG N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5S3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Z] épouse [L] C / [W] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01502
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J]-[H] Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7I N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend
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ca other ca_aix_provence n° 24/01502
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 641 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ72 S.A.R.L. CABINET ROCHE IMMOBILIER C/ [V] [M] S.C.I. SCI DOLINA Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01502
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 10/12/2024 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/01502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01502
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01502
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORN Société AQUITANIS C/ [K] [W] Expéditions délivrées à : Me COULAUD FE délivrée à : Me COULAUD Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01502
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01502
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOTQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [M] [J], [E] [O] C/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD Mandataires judiciaires Prise en la personne de Maître [Z] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMENAGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01502
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUGD N° de MINUTE : 24/00716 Madame [K] [M] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sandra BONFILS FILAINE, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01502
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01502
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01502 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P236 du 12 Novembre 2024 M.I 23/00000073 N° de minute affaire : Syndic. de copro. IMPERIAL 1, sis [Adresse 7] c/ S.A.R.L. AQUA ENERGY, S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01502
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01502
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01502 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01502
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02897 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01502
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/01502
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQD7 ;
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01502
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01502
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZP3T AFFAIRE : Ville de [Localité 2] C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Val
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01502
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ72 Ordonnance n° 2024/M120 S.A.R.L. CABINET [I] IMMOBILIER représentée et assistée par Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01502
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/01502
- N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAO - M. [Z] [S] Ordonnance du 30 septembre 2024 Minute n° 24/845 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01502
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1502 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXZR Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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