Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01649
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01649
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01649 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W3A Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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ca other ca_rouen n° 25/01649
CA Rouen, 7 mai 2025, RG 25/01649
N° RG 25/01649 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6UQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01649
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01649
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 25/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOOP N° mi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01649
TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01649
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01649 N° Portalis DB2H-W-B7J-2WQW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à , Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01649
TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01649 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
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ca other ca_colmar n° 25/01649
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 25/01649
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01649 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTW N° de minute : 184/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01649
TJ 62160, 17 avr. 2025, RG 25/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 569 Appel des causes le 17 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01649 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GC5
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ca other ca_paris n° 25/01649
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01649 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01649
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 25/01649
AFFAIRE : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBM COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBM MINUTE N° RG 25/01649 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBM ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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