Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00597
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/212 Rôle N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SV [E] [W] C/ [C] [Z] S.C.I. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ROZELAAR VIGIER Me Julie FL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00597
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00597
MINUTE N° N° RG 24/00597 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRM Association SOLIHA YVELINES ESSONNE C/ Madame [W] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEU
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ca other ca_paris n° 24/00597
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_agen n° 24/00597
CA Agen, 6 mai 2025, RG 24/00597
ARRÊT DU 06 MAI 2025 PF/NC* ----------------------- N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHPF ----------------------- [S] [O] C/ S.A.R.L. LIVRES BOOKS & COMPANY ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Alexandre DELORD Me Anne-sophie RIGA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00597
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00597
MINUTE : 25/530 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27F AFFAIRE : [6] C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES:
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00597
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00597
5AA Minute N° N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00597
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/00597
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDDC DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) venant aux droits de la société CMV MEDIFORCE RCS de Nanterr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00597
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00597 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBV4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 mars 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. MEYER DECOR do
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ca other ca_bourges n° 24/00597
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00597
SD/CV N° RG 24/00597 N° Portalis DBVD-V-B7I-DU7T Décision attaquée : du 16 mai 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [T] [E] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST -------
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tj Expertise tj30189 n° 24/00597
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTFA N° Minute : AFFAIRE : [T] [S] [E] épouse [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [S] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00597
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKWL Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00597
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/00597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2025 N° 2025/110 Rôle N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SV [U] [H] C/ [E] [A] S.C.I. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Julie FLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00597
TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37W7 AFFAIRE : M. [J] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU T
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ca other ca_basse_terre n° 24/00597
CA Basse Terre, 23 janv. 2025, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 JANVIER 2025 RG N° : 24/00597 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWHZ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de POINTE A PI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00597
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00597
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00597 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDRK 58E c par le RPVA le à Me Vincent JULE PARADES, Me Fabienne MICHELET, Me Lison RIDARD-DESGUES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lison RIDARD-DE
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ca other ca_versailles n° 24/00597
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKB3 AFFAIRE : LA COMPAGNIE GÉNÉRALE DE CRÉDIT AUX PARTICULIERS C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00597
CA Chambéry, 28 nov. 2024, RG 24/00597
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 24/00597 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPA5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 22 Avril 2024, RG 23/00655 Appelante SCI BASIA dont le siège social est sis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00597
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00597
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n°597, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG7F Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00597
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00597
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/00597
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 6] NAC: 5AZ N° RG 24/00597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWY6 JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2024 [G] [K] C/ S.A. HLM LES CHALETS Représentée par : [S] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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