Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01851
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01851
N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ES5 N° RG 25/01851 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ES5 Minute DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE : [E] [G] [S] [D], [V] [N] [D], [B] [Z] [D], [F] [W] [D] C/ [K] [J] [A] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Myriam BEZZAZI Maître [O] [Y] de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01851
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Mai 2025 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01851
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/409 RG : N° RG 25/01851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W57 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01851
TJ 45234, 30 mars 2025, RG 25/01851
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01851 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBU Minute N°25/00436 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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