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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01493

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P22X JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [P] épouse [P] C/ [M] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f77f3dd4fa92cae32c9b5
  • ca other ca_versailles n° 24/01493

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01493

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMTL AFFAIRE : [U] [H] ... C/ S.A.S. AZERCO S.E.L.A.R.L. [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a5c1e10089dc654747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01493

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/01493

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c647e21a56f624eca47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01493

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01493

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXV2 Du 06 Mai 2025 MINUTE N°25/00133 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.A.R.L. VALGENIO Grosse(s) délivrée(s) à Me Jenn

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a15eb387f553b9d830
  • ca other ca_chambery n° 24/01493

    CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 24/01493

    GS/SL N° Minute 1C25/226 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTAZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Octobre 2024 Appelantes Socié

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01493

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS4U AFFAIRE : SAS ARCHITEA GROUPE, anciennement ABF CONSEILS C/ E.U.R.L. SEGUIN PLOMBERIE, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de l’EURL SEGUIN PLOMBERIE, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce42dbfd85c112d9c67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01493

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/01493

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKK Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01493

    CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/01493

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWQF [7] c/ Monsieur [T] [R] [K] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f460075cc9f2eb1a754
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01493

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01493

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOPY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO AGOSTINO C/ S.A.R.L. PA.RI.RA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdbae43b3d977d8ccee7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01493

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5T S.A. SEMIGA - RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [R] [L] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83476cf40727a004475e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01493

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSI2 N° de minute : [D] [A] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN DEMANDERESSE Madame [D] [A] 10A, Rue Klamm 67110 GUNDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36fbfd75b73b3e427cc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01493

    CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/01493

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01493 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQZX AFFAIRE : [Z] [B] ... C/ Société GROUPE MLB CONCEPT Décisions déférées à la cour : Ordonnances rendues l

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6613e034c1f8dc4587d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01493

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUK Code NAC : 54G AFFAIRE : Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA C/ S.A. AXA France IARD DEMANDERESSE LLOYD’S INSURANCE COMPANY, société anonyme d’un État membre de la CE ou pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c7ff1ba1f209137bd5d5
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01493

    CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUS NA COUR D'APPEL DE NIMES 28 septembre 2017 RG :16/02271 [K] [G] [G] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 31] Etablissement Public PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67529657bb261463f38e40d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01493

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01493

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZODG S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [Y] Expéditions délivrées à : Me RAFFY M. [Y] FE délivrée à : Me RAFFY Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01493

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01493

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXV2 Du 14 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LA FLORIDA c/ S.A.R.L. VALGENIO Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67365def944f91b65d3a74e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01493

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01493

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 671969dd1486831808a756c0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01493

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/01493

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01493 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67115456aa7e95fd3fcf7519
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01493

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01493

    N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5J NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c93bace64ddb46b905
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01493

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1493 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXLR Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3c08d6ea26f688da595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1