Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01493
TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG3H AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.R.L. SLG PROVENCE ISOLATION GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC N° 2026 CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01493
TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKK AFFAIRE : M. [S] [X] (Me Neila MAHJOUB) C/ S.A.S. AMV ASSURANCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audienc
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01493
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01493
Arrêt N° SP N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHEK [U] C/ S.A. CNP CAUTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] e
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ca other ca_paris n° 24/01493
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01493
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01493 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2023 -
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ca other ca_metz n° 24/01493
CA Metz, 3 févr. 2026, RG 24/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG2Q Minute n° 26/00073 S.A. BANKINTER C/ [U], S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 6], décision attaqu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01493
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01493
N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGRY DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : C/ S.A.S. LE VANCLIFF ---------- AVOCATS : la SELARL JUDEXIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01493
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Carole BLUZAT #A0212 - Me Alexis FOURNOL #E1601 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01493 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBI N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 14 janvi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01493
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01493
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/01493 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2FU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [E] [U] C / [C] [G] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01493
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01493
N° RG 24/01493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01493 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSC LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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ca other ca_amiens n° 24/01493
CA Amiens, 5 nov. 2025, RG 24/01493
ARRET N° [S] C/ S.A.S. CHEMOURS FRANCE copie exécutoire le 05 novembre 2025 à Me VRILLAC Me MURGIER EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 **************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01493
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1503 Références : R.G N° N° RG 24/01493 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOLP JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 M. [I] [X] [F] C/ Société [Adresse 8], représentée par [W] [C] JUGEMENT Audience publique d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01493
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01493 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQYW Minute 25/00090 [J] [B] épouse [M] C/ [P] [Y] [T] [M] Assignation du 21 Juin 2024 Ordonnance de clôture du 17 Avril 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/01493
TJ 06088, 29 sept. 2025, RG 24/01493
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [G] [O] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.A.M.C.V. Mutuelle Assurance de l’Education MINUTE N° 25/ Du 29 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCCO JUGEMENT EN RECTI
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ca other ca_douai n° 24/01493
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01493
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1243/25 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEE CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 31 Mai 2024 (RG 22/00188 -section ) GROS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01493
TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01493
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01493 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGP Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [V] [T] Le : copie certifi
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ca other ca_orleans n° 24/01493
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/01493
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL [Adresse 7] EXPÉDITION à : [W] [P] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAJ5 Décision de première insta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01493
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 24/01493
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01493 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCZS Minute n° 464/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 Me Brigitte LIENHARD - 234 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra
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ca other ca_rouen n° 24/01493
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/01493
N° RG 24/01493 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUPZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2024 APPELANTE : E.U.R.L. ALLO MENAGE + 76 [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01493
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/01493 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVRT JUGEMENT DU 06 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.R.L. L’OISEAU MOQUEUR dont le siège so cial est sis [Adresse 2] rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01493
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/01493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/01493 - N° Portalis DB
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