Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02838
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02838
N° RG 25/02838 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJMP Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ M. LE PREFET DE LA CÔTE D'OR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02838
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EH MINUTE: 25/636 Nous,
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