Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02023
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 23/02023
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQY Minute n° : 210/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTS :
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ca other ca_colmar n° 23/04357
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 23/04357
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS Transmis au médiateur par courriel le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04357 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGK7 Minute n° : 211/2025 ORD
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ca other ca_colmar n° 24/00001
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00001
MINUTE N° 234/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_colmar n° 24/00191
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00191
MINUTE N° 217/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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ca other ca_colmar n° 24/00367
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00367
MINUTE N° 227/25 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00
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ca other ca_colmar n° 24/00398
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00398
MINUTE N° 228/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_colmar n° 24/00464
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00464
MINUTE N° 229/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_colmar n° 24/01581
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/01581
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJGB Minute n° : 218/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affa
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ca other ca_colmar n° 24/01682
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/01682
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLL Minute n° : 219/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/03807
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/03807
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03807 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMYS Minute n° : 212/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELAN
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ca other ca_colmar n° 24/03824
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/03824
Copie exécutoire aux avocats le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03824 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZG Minute n° : 220/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE
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ca other ca_colmar n° 25/01907
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01907
Copie transmise par mail : - à M. [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_colmar n° 25/01931
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01931
Copie transmise par mail : - à M. [Z] - à l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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ca other ca_colmar n° 25/01932
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01932
Copie transmise par mail : - à M. [S] - à l'établissement hospitalier - à Me BERGMANN - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN - à M. [H] et Mmes [T] er [W] copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_colmar n° 25/01933
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/01933
Copie transmise par mail : - à Mme [I] -à l'établissement hospitalier - à Me BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU BAS-RHIN - à Mme [S] [E], curatrice - à M. [J] et Mmes [M] et [R] copie à Monsieur le PG le 23/05/2025 Le Greffi
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ca other ca_colmar n° 25/02019
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02019
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02019 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIA N° de minute : 219/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 25/02027
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02027
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIM N° de minute : 220/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 25/02035
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02035
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIM N° de minute : 220/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 25/02036
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIM N° de minute : 220/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 19/05386
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 19/05386
MINUTE N° 232/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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