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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00999

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER SCI LA SOURCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00999

    TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/00999

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAH ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00999

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00999

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00999 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2A ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af3dd062d9f810e06fc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00999

    TJ 91228, 26 mars 2025, RG 25/00999

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/00999

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00999

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/00999 - JLD hospitalisation Mme [U] [R] épouse [K] née le 07/02/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mars 2025 à 13h38 Par, Jean-Christophe BERLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17cf98e0f07586586b3c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00999

    CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00999 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/00999

    CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00999

    N° RG 25/00999 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIS Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1