Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00018
TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [E] [K] / Caisse CPAM DES COTES D’ARMOR, S.A. ALLIANZ IARD N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWGB Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00018
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [W] [K] [G] [O] c/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE S.A.S. OPEL FRANCE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00018
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J47J Minute N° : 25/00283 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00018
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM6M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 8] N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM6M Minute n° copie certifiée conforme le 20 mai 2025 à : - M. [F] [P] - Mme [S] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00018
TJ 24037, 20 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3JN CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2025, Le tribunal composé de Madame Edwige BIT, Vice-Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00018
TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00018
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUKE M. [G] [N] C/ Mme [W] [J] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [G] [N], demeurant 5 Grande Rue - 21120 MAREY SUR TILLE comparant en personne as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00018
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n°259 Références : RG n° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBU M. [I] [E] C/ M. [C] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : M. [I] [E], demeur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00018
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00018
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNZW AFFAIRE : S.A.S. EVV C/ S.C.E.A. SCEA [L] - [Localité 3] LES MAINES 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 15 mai 2025 à Me DEFOS
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tj Rétracte une décision antérieure tj24037 n° 25/00018
TJ 24037, 15 mai 2025, RG 25/00018
ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3F6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Muriel DOUSSET, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00018
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00018
Min N° 25/00444 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZM4 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 25/00018
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Décembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_chambery n° 25/00018
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 25/00018
N° de minute : PC25-50 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00018
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00018
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFEJ DEMANDERESSE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/315
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00018
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53L4 PARTIES : DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00018
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00018
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du 06 Mai 2025 DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00018
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 25/00018
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGQM AFFAIRE : S.A.R.L. AGORA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ S.A.R.L. CEBEA, S.A.R.L. CHAPE CONCEPT, Société [Z] [D] [W] JGC ETANCHEITE, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY, S.A. AXA FRANCE IARD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00018
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00018
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAW JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEURS : [H] [Y
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00018
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00018
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00018 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00018
TJ 50147, 5 mai 2025, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22S MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00018
TJ 68066, 5 mai 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKSQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKSQ RÉPUBLIQUE
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