Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01001
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01001 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAK6 N° de Minute : 25/965 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [B] [E] NOTIFICATI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01001
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01001
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01001
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 25/01001
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT5R ORDONNANCE DE NULLITE DU 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02083 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCE en date du 04 février 2025 suiva
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01001
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01001
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56WZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BABIN Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me CHAIAHELOUDJOU Copie aux parties dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01001
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01001
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/01001 - N Portalis DB2H-W-B7J-2QJJ Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01001
TJ 91228, 26 mars 2025, RG 25/01001
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01001
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01001 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01001
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01001
N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIV Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01001
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBF MINUTE: 25/00230 Nou
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