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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01975

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C53ZU DEMANDERESSE S.D.C. SDC [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet G&E GESTION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 683755447afb61838af1734c
  • ca other ca_colmar n° 25/01975

    CA Colmar, 21 mai 2025, RG 25/01975

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRFO N° de minute : 216/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d4fc9d009381279d87
  • ca other ca_paris n° 25/01975

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01975

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01975 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXGR Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6813036b6a331c9f4ab39b94
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01975

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01975

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01975 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5daec820a3a2a05e8de
  • ca other ca_lyon n° 25/01975

    CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/01975

    N° RG 25/01975 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHPO Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fc98fc4591307a3423b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1