Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00636
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00636
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/640 N° RG 25/00636 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBRL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00637
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00637
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/641 N° RG 25/00637 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBRX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pou
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ca other ca_toulouse n° 25/00638
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00638
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/644 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00639
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00639
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/643 N° RG 25/00639 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00640
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00640
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/642 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po
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ca other ca_toulouse n° 25/00641
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00641
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/645 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00642
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00642
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-646 N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBSZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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ca other ca_toulouse n° 25/00643
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00643
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/648 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBS3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00644
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 25/00644
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/647 N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBS5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 mai à 16h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 mars 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/00673
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 24/00673
26/05/2025 ARRÊT N° 286/2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBIE PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 24/00328) [H][N] Société EOS FRANCE C/ [I] [W] INFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_toulouse n° 24/00691
CA Toulouse, 26 mai 2025, RG 24/00691
26/05/2025 ARRÊT N° 287/2025 N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBLM PB/IA Décision déférée du 13 Février 2024 Juge de l'exécution de FOIX ( 23/00993) E.MERYANNE [E] [F] [H] C/ S.A.S. EOS FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_toulouse n° 25/00625
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/630 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBO5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00626
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00626
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/628 N° RG 25/00626 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBO6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00627
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00627
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/629 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00628
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00628
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/631 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00629
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/633 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 25/00630
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00630
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/632 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/00631
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 25/00631
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/635 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 mai à 15h45 Nous , S. MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des reco
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ca other ca_toulouse n° 23/00972
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 23/00972
23/05/2025 ARRÊT N°25-148 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHW MD/CD Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01297) M.MISPOULET Section Activités Diverses
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ca other ca_toulouse n° 23/02599
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 23/02599
23/05/2025 ARRÊT N°25-149 N° RG 23/02599 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSXP CGG/CD Décision déférée du 12 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00872) B. CAZALBOU Section Encadrement CONFIRMATION
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