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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00547
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00547 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV57 Section 3 VB République F
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/00547
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00547
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/00547 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYP du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00775 affaire : S.A.S. MASCAM c/ [D] [J], [S] [V] épouse [J] Expédition délivrée à Me Christine CURCUR
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/00547
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00547
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00547 N° Portalis DBYC-W-B7I-LC4C 79F c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Me Anne-sophie CLAISE, Me Armelle PRIMA-DUGAST - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Me Anne-sophie CLAISE, Me Armelle PRIMA-D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00547
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZZ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR M. [E] [W] [H] [Adresse 4] [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00547
TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 24/00547
MINUTE N° : 25/00213 DU : 22 Avril 2025 RG : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHPG AFFAIRE : Le Syndicat de Copropriété de l’immeuble du 33, Rue des Jardiniers à NANCY (54000), agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA LCA C/ [Y] [I], [E] [I], [G] [I], [S] [I] TRI
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ca other ca_bourges n° 24/00547
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00547
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP SOREL & ASSOCIES - Me RICHARD EXPÉDITION TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00547
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXN 4 copies GROSSE délivrée le 17/03/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Jean-baptiste LANOT Me Benjamin MULLER COPIE délivrée le 17/03/2025 à Rendue le DIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00547
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00547
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO7D 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic
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ca other ca_toulouse n° 24/00547
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/00547
10/03/2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QASC Décision déférée - 12 Janvier 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 4] -23/00012 [S] [T] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE-GARONNE Organisme FONDS DE GARA
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ca other ca_aix_provence n° 24/00547
CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 24/00547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2025 N° 2025/38 Rôle N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2Z5 SARL NARDI MASSENA C/ [I] [U] S.C.I. SAINT VICTOR SCM [T] [H]-PIERRE LOUISEZAVIN Copie exécutoire délivré
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ca other ca_bordeaux n° 24/00547
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT3C [Z] [K] [S] [J] c/ [E] [M] Nature de la décision : AU FOND Co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00547
TJ Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00547
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST2S NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_caen n° 24/00547
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 24/00547
AFFAIRE :N° RG 24/00547 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Février 2024 du Président du TC de COUTANCES RG n° 2024002695 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. ALLO SAM TAXI ancienn
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ca other ca_versailles n° 24/00547
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00547
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLI2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/00547
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pierre GUEREKOBAYA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00547
TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZV N° de minute : S.C.I. HUBLOT DEFENSE c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD DEMANDERESSE S.C.I. HUBLOT DEFENSE [Adresse 3] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00547
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00547
TJ Avignon, 13 nov. 2024, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4QU Minute : n° 24/525 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [W] [I] né le 28 Mars 1978
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ca other ca_versailles n° 24/00547
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ44 AFFAIRE : [S] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état de la Chambre civile 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00547
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/267 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKHN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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