Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00547
CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 24/00547
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSY [O] C/ Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE C ONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/00547
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCEQ 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00547
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 24/00547
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72L Jugement du 26 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y72L N°
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tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00547
TJ 87085, 6 mai 2026, RG 24/00547
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GB65 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [X] [R] C/ [M] [A] [S] [Y] [T] [L] CC
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ca other ca_versailles n° 24/00547
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLI2 AFFAIRE : [V] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Consei
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00547
TJ 35238, 20 mars 2026, RG 24/00547
RE F E R E N° Du 20 Mars 2026 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC4C 79F c par le RPVA le à Me Arnaud BOIS, Me Anne-sophie CLAISE, Me Armelle PRIMA-DUGAST Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud BOIS, Me Anne-sophie CLAISE, Me Armelle PRIMA-DUGAST Cour d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00547
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEGQ DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BOUGHAITA substituant Me Bryan ROGGEMAN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00547
TJ 57463, 17 mars 2026, RG 24/00547
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7WH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [F], [I], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Julie TORMEN, demeurant, [Adresse 2], avocat au ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00547
TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 24/00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5O7 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00547
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 AL/MCB N° RG 24/00547 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRUJ Commune ESLETTES C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me LOEVENBRUCK Agathe - CPAM RED Expédition certifiée co
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ca other ca_chambery n° 24/00547
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO2J [N] [D] C/ [K] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 19 Mars 2024, RG F 22/00265 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00547
TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00547
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/498 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00547 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOP7 JUGEMENT AFFAIRE : [R] [E] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 26/09/20
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ca other ca_grenoble n° 24/00547
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00547
N° RG 24/00547 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXB C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faïçal LAMAMRA la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A
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ca other ca_reims n° 24/00547
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/00547
ARRÊT N° du : 02 septembre 2025 R.G. : 24/00547 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDW Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELAS OS AVOCATS Maître [J] [Z] COUR D'APPEL DE
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ca other ca_cayenne n° 24/00547
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00547
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 77 /2025 N° RG 24/00547 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7C Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024002421 ORDONNANCE DU CONSEILLER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00547
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00547
Pôle social - N° RG 24/00547 - N° Portalis DB22-W-B7I-R77P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CARMF - M. [J] [I] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET
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ca other ca_limoges n° 24/00547
CA Limoges, 25 juin 2025, RG 24/00547
ARRET N° N° RG 24/00547 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS3X AFFAIRE : M. [L] [E] C/ M. [F] [K] GS/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00547
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00547
MINUTE N° N° RG 24/00547 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMI4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [W] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00547
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSH4 N° Minute : 25/00402 AFFAIRE : [J] [D] [N] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [D] [N] et à [8] Le Copie certif
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tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00547
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETIE 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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