Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01311
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01311
N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBJ Minute n° ☐
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ca other ca_orleans n° 25/01311
CA Orleans, 4 mai 2025, RG 25/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2025 Minute N° 2025/ 423 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGWV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01311
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01311
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01311 - JLD hospitalisation [U] [L] , né le 18-01-2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 avril 2025 à 16h27 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01311
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01311
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 15:02 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01311
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01311
Dossier N° RG 25/01311 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01311 Nous, Claire ESCAR
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ca other ca_montpellier n° 25/01311
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/01311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° 2025 -36 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSSC [I] [Y] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'USSAP 11 MONSIEUR LE PROCUREUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01311
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01311 - N° Portalis 3
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