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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01311

    TJ 82121, 20 juill. 2026, RG 25/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENNY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e67b484f14adac9b0c58c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01311

    TJ 50147, 23 juin 2026, RG 25/01311

    AFFAIRE N° RG 25/01311 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6MI DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 23 Juin 2026 entre DEMANDERESSE : Madame [F] [T] née le 24 Juin 1968 à NEUILLY SUR SEINE (92) demeurant 17 route de Quesnay - 50660 CONTRIERES représentée par Maître Anne VAN TORHOUDT, mem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442493cdc6046d4760ebab
  • ca other ca_rouen n° 25/01311

    CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01311

    N° RG 25/01311 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00771 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 03 février 2025 APPELANTE : Société CREDIPAR immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc2dacdc6046d47082401
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01311

    TJ 38053, 3 juin 2026, RG 25/01311

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 DOSSIER : N° RC 25/01311 TRIBUNAL JUDICIAIRE [T] BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, M. HALGAND, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27192ecdc6046d47a2ca52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01311

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AF MINUTE N° : S.D.C. [P] [Q] [Y] - [S] [J] [W] [Z] [M] [F] SIS [Adresse 1] c/ [G] [L] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b1c93c619cd1feb2a83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/01311

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 25/01311

    MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEA7 NAC : 54G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE [Adresse 1], S.A. GENERALI IARD C/ Société ENEDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f92acdc6046d4706d247
  • ca other ca_dijon n° 25/01311

    CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01311

    [F] [R] C/ [U] [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2026 N° N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXJ3 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d49a8cdc6046d4745abb5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01311

    TJ 62041, 18 mai 2026, RG 25/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01311 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCJN JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: Société SA D'HLM SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [F] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e067cdc6046d4768eca2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01311

    TJ 24322, 27 avr. 2026, RG 25/01311

    NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 25/01311 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWZO AFFAIRE : S.A.R.L. CUISINES VENIDOM C/ Monsieur [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CUISINES VENIDOM Dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb4dacdc6046d473a63ab
  • ca other ca_caen n° 25/01311

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/01311

    AFFAIRE : N° RG 25/01311 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUSG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 30 Avril 2025 - RG n° 23/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89e18cdc6046d47bccbbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01311

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01311

    DOSSIER N° RG 25/01311 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHJZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [M] [T] et M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be11cd6da0419628db7ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01311

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/01311

    MINUTE N° N° RG 25/01311 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTXE S.A. CREATIS C/ Monsieur [Q] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : S.A. CREATIS, so

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02576cdc6046d470728e3
  • ca other ca_nimes n° 25/01311

    CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4A CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mars 2025 RG :23/00405 Association L'[1] C/ [G] ÉPOUSE [I] Grosse délivrée le 30 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb588dcdc6046d47959bc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01311

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 25/01311

    DOSSIER : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QARO Copie exécutoire à Me Camille ARNOUX FRANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97a093c619cd1f3bfd37
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01311

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/01311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMIS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8a5cdc6046d475febdb
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01311

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01311 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYSV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS : M. [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [E] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c49ccdc6046d47047198
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57631 n° 25/01311

    TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/01311

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 26 Février 2026 N° RG 25/01311 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7U Minute n° 8/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [P] 69 Rue du Maréchal Foch - 572

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22bcacdc6046d475baab4
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj81004 n° 25/01311

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 25/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFLS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd539cdc6046d47f149a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01311

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01311

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JHG JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Société INVESTCAPITAL LTD C/ [U] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6996ab12cdc6046d47ea9106
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01311

    CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/01311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01311 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSHR Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5ef9cdc6046d47394404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1