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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00482

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNB4 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dede0ebe408daa7782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01318

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPBC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dede0ebe408daa777b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00211

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DSBZ MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dbde0ebe408daa76b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00188

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR72 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa76a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00516

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00516 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDX MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa766d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01370

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 23/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01370 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJPD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa7588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00360

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 23/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/00360 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DG3T MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa757c
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00024

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00024

    JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMDO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [L] [F] né le 02 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ede0ebe408daa833d
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00199

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00199

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO44 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [3], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81f0
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00342

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00342

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00342 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [H], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81a7
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00198

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00198

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO43 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [Z], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93353de0ebe408daa80af
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00322

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00322

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00322 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKH7 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [M] [D] [I], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7efe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00262

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00262

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJX3 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. [3], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/00259

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00259

    JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00259 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJXV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [G], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e1de0ebe408daa780f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00114

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00114

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN34 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e0de0ebe408daa77ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00023

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00023

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMDN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [H] [M], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00143

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00143

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOS5 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [9], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa7715
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00058

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 24/00058

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYC POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [I] [X] [N] [S], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dcde0ebe408daa770f
  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 23/00423

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00423

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00423 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLRL POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [D] [U], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa769b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00412

    TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00412

    JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00412 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLOU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [U] [S], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dade0ebe408daa7688

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1