Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01350
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 22 Mai 2025 Minute n° Ordonnance (N° ) rendue le 21 Février 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 25/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCTG joint au dossier 25/1393 APPELA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01350
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01350
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01350
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01350
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UFZ Ordonnance du : 16 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01350
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01350 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672O N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 avril 2025 (A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01350
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01350
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01350
TJ 62160, 30 mars 2025, RG 25/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 473 Appel des causes le 30 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FRI Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01350
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01350 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01350
TJ 33063, 24 févr. 2025, RG 25/01350
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2R Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie WALAZYC Dossier n° N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2R ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA REG
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