Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01149
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/01149
Copie délivrée à la SELARL ANTHONY MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01149
TJ 31555, 10 mai 2025, RG 25/01149
TJ [Localité 3] - rétentions administratives RG N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCFJ Page COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCFJ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01149
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01149
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01149 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SEH Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01149
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/01149
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JKT N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2025 A l’audience publique du 14 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01149
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/01149
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 avril 2025 N° RG 25/01149 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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ca other ca_orleans n° 25/01149
CA Orleans, 7 avr. 2025, RG 25/01149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGH4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/01149
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R2E ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anastasia FEDIOUN, greffier Vu les art
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ca other ca_aix_provence n° 25/01149
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJNZ Ordonnance n° 2025/M75 S.D.C. LES SENIORIALES Représentant : Me Jérôme CARANTA de l'AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [A] [C] Mme [E] [
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ca other ca_colmar n° 25/01149
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/01149
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01149 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2B N° de minute : 125/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01149
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01149 - N° Portalis 35
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