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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 2426 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/01086

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 23/01086

    Jugement n° N° RG 23/01086 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHAW AFFAIRE : [L] [X] C/ [R] [J] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f51211936937a2027b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00773

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00773

    Jugement n° N° RG 24/00773 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMQS AFFAIRE : [M] [W] [Z] épouse [F] C/ [T] [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f51211936937a20276
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00438

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00438

    Jugement n° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELXH AFFAIRE : [P] [V] C/ [K] [X] [D] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f51211936937a20272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 21/00028

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 21/00028

    Jugement n° N° RG 21/00028 - N° Portalis DBXP-W-B7E-DVYQ AFFAIRE : [D] [Y] C/ [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l’audience d

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f51211936937a2026e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/00020

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00020

    Jugement n° N° RG 24/00020 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EJ23 AFFAIRE : [B] [N] C/ [F] [U] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 683607b91211936937a201e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1