Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05505
TJ 06069, 19 mai 2025, RG 24/05505
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. [U] [G], 2 exp [K] [O] + 2 exp DDFP + 1 exp Me [B]-[T] [J] + 1 grosse Me Gambini AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION S.C.I. [U] [G], [K] [O] c\ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01297
TJ 06069, 19 mai 2025, RG 25/01297
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [R] [U] [L] + 2 exp [W] [I] + 1 exp Me [G] [Z] + 1 exp SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2025 DÉCISION N° : 25/00119 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05506
TJ 06069, 19 mai 2025, RG 24/05506
1Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.C.I. JEANNE [V], 2 exp [J] [O] + 2 exp [Adresse 7] [Localité 8] + 1 exp Me [N] [F] + 1 exp Me [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 19 Mai 2025 DÉCISION N° : 25/00116 N° RG 24/05506 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/03558
TJ 06069, 19 mai 2025, RG 24/03558
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [L] [F] + 2 exp Société SCP BTSG² + 1 exp Me Castellacci + 1 exp Me MILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [L] [F] c\ Société SCP BTSG² JUGEMENT du 19 Mai 2025 DÉCISION N° : 25/00120 N° RG 24/03558
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00148
TJ 06069, 15 mai 2025, RG 24/00148
1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 15 MAI 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03230
TJ 06069, 7 janv. 2025, RG 24/03230
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Syndic. de copro. + 2 exp [M] [E], 2 exp [K] [E], 2 exp [F] [V] épouse [E] + 1 grosse la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN + 1 exp Me [Y] [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier 2
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