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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01309

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67OJ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 21 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbe6b8b4c741e13ddaa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01309

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01309

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZG - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce5eb5d421e6c598357
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01309

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01309

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 14:51 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e1bbf04ef7857ba939
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01309

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 456 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bb43f30a86ff1328ab00
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01309

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01309 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277de52433fcabcc66d4d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01309

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01309

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZD MINUTE N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930aac839fdebfb0fc47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1